Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SETEC BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART SAVINGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETEC BATIMENT domicilié(e) Immeuble Central Seine, 42-52 Quai de la Rapée - 75583 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 038 270 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque SMART SAVINGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART SAVINGS est expirée depuis le 25 juillet 2024.
SETEC BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : PRAXICE , SETLUX
SETEC BATIMENT, Société anonyme - Immeuble Central Seine, 42-52 Quai de la Rapée - 75583 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 672038270
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Construction, réparation et maintenance de structures et bâtiments économes en énergie ; mise à disposition d'informations en matière de construction, réparation et maintenance de structures et bâtiments économes en énergie ;
Services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie ;
Audits en matière d'énergie ; étude de projets techniques ; services d'ingénierie en énergie ; conseils et services d'ingénierie en matière d'économie d'énergie et de rendement énergétique ; conseils et services d'ingénierie en matière de technologie de l'énergie, de systèmes d'approvisionnement et de production de l'énergie et d'économie d'énergie ; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conseils et services d'ingénierie en rapport avec l'efficacité énergétique des bâtiments ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'économie d'énergie et au rendement énergétique.
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